#4-2006. Le pr?l?vement d'?l?ments et la collecte de produits du corps humain ? des fins th?rapeutiques sont soumis ? des r?gles de s?curit? sanitaire d?finies par d?cret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la s?curit? des organes et tissus pr?lev?s et de s'assurer de la qualit? et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greff

#3-2001.

#3-2001.

#3-2001. Surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation de dispositifs médicaux (Code de la santé publique, art. R665-6)

Surveillance des effets inattendus et ind?sirables des m?dicaments apr?s leur mise sur le march