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Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°238 (septembre 2015)

Titre :	Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence : droit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles DEVERS, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 15-17
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Etablissement sanitaire Infection nosocomiale Infection survenue chez un patient au cours d'un s?jour hospitalier. Jurisprudence Responsabilité Responsabilité administrative Responsabilité professionnelle
Note de contenu :	En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n’est engagée que si est apportée la preuve d’une faute par le patient. En matière d’infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la loi a créé un régime d’exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve du lien de causalité. La loi fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes. (R.A)
Permalink :	https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12319