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Temps de travail non médical / Manon QUILLEVERE in Revue hospitalière de France, N°558 (mai-juin 2014)

Titre :	Temps de travail non médical : prélimninaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Manon QUILLEVERE, Auteur ; Aftab ZAFAR, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 52-55
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit public Droit travail Jurisprudence Personnel hospitalier Temps travail
Résumé :	Si l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d’un protocole d’accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendues par le juge administratif.
Permalink :	https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11136