L'action de groupe / Patrick FLAVIN in Revue hospitalière de France, N°569 (mars-avril 2016) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue hospitalière de France > N°569 (mars-avril 2016) . - pp. 14-18 Titre : L'action de groupe : Une nouvelle procédure de mise en jeu de la responsabilité en santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick FLAVIN, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 14-18 Langues : Français (fre) Catégories : Dommage corporel Indemnisation Responsabilité médicale Responsabilité professionnelle Usager santé Victime Tags : action de groupe Note de contenu : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. (R.A) Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13257 [article]

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Cas pratique : chute lors d l'admission aux urgences / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°222 (janvier 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > N°222 (janvier 2014) . - pp. 11-14 Titre : Cas pratique : chute lors d l'admission aux urgences Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Chute Responsabilité médicale Responsabilité professionnelle Urgence hospitalière Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10812 [article]

Les certificats médicaux / Bertand BÉCOUR in Revue du praticien médecine générale (la), N°843 (31/05-04/06/2010)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue du praticien médecine générale (la) > N°843 (31/05-04/06/2010) . - p. 472-474 Titre : Les certificats médicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertand BÉCOUR, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 472-474 Langues : Français (fre) Catégories : Certificat médical Responsabilité médicale Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4741 [article]

Choc septique dû à une absence de surveillance / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°257 (juin 2017)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > n°257 (juin 2017) . - pp. 15-18 Titre : Choc septique dû à une absence de surveillance Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : Choc anaphylactique Responsabilité médicale Surveillance soins Note de contenu : Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeune patiente d'un choc septique. (R.A) Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14536 [article]

Contention et responsabilité / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°223 (février 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > N°223 (février 2014) . - pp. 15-18 Titre : Contention et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : Contention Liberté individuelle Responsabilité médicale Responsabilité professionnelle Résumé : La contention ne répond pas un régime légiféré, mais ce n’est pas un problème car on dispose, dans la jurisprudence, de toutes les règles pour définir les contours de cette pratique. L’essentiel est de savoir poser la problématique, pour construire avec méthode des réponses au cas par cas. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10691 [article]

La démarche de projet dans les établissements de santé

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Éthique, médecine et société

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La faute, l’erreur et le risque / Gilles DEVERS in Risques & qualité, Vol 9 N°2 (juin 2012)

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Jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°227 (juin 2014)

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Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°236 (mai 2015)

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Jurisprudences en responsabilité hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°221 (décembre 2013)

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Liberté du patient et devoir de surveillance: quelle conciliation ? / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°263 (juin-juillet 2018)

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Les mots-clés de la responsabilités / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°214 (mars 2013)

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Le Pouvoir médical / Raymond VILAIN

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Responsabilité civile médicale et évolution du management des risques en santé : le point de vue de Sham / Frédéric FUZ in Risques & qualité, Vol. XII N°2 (juin 2015)

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