Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°254 (mars 2017)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > n°254 (mars 2017) . - pp. 13-16 Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 13-16 Langues : Français (fre) Catégories : Droit travail Jurisprudence Jurisprudence tribunal administratif Note de contenu : La jurisprudence ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir de principes de droit. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14511 [article]

Actualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°269 (juin-juillet 2019)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > n°269 (juin-juillet 2019) . - pp. 16-21 Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé Type de document : texte manuscrit Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 16-21 Langues : Français (fre) Catégories : Contention Décès Diagnostic Fugue Hôpital Identification Institut formation soins infirmiers Jurisprudence Surveillance soins Tags : exclusion d'un IFSI  licenciement pour inaptitude professionnelle  fugue d'un patient  surveillance d'un patient sous contention  faute dans le diagnostic  manque d'empathie dans l'annonce d'un décès Note de contenu : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence: exclusion d'un IFSI, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès. [RA] Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16134 [article]

Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°266 (décembre 2018/janvier 2019)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > n°266 (décembre 2018/janvier 2019) . - pp. 14-19 Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière Type de document : texte manuscrit Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 14-19 Langues : Français (fre) Catégories : Hôpital Jurisprudence Responsabilité Note de contenu : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge...Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. (R.A.) Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15801 [article]

Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'Etat / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°255 (avril 2017)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > n°255 (avril 2017) . - pp. 12-15 Titre : Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : Acharnement thérapeutique Arrêt thérapeutique #4-2006. L'arrêt thérapeutique, ou orthotanasie, se distingue de l'euthanasie par le fait de laisser mourir un malade par abstention de soins. Fin vie #4-2006 Jurisprudence Note de contenu : Dans une décision rendue le 08/03/2017, le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille, qui avait décidé d'arrêter de traitement actif pour une jeune enfant de 18 mois. Analyse détaillée de cette décision judiciaire. (R.A.) Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14519 [article]

Fonction publique hospitalière: le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers / Jean-Marc PANFILI in Objectif soins & management, n°267 (février 2019)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins & management > n°267 (février 2019) . - pp. 57-60 Titre : Fonction publique hospitalière: le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers Type de document : texte manuscrit Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 57-60 Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Management hospitalier #4-2006 Temps travail Tags : planning Note de contenu : Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. A ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence. (R.A.) Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15886 [article]

Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°238 (septembre 2015)

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Jurisprudence dans les établissements de santé: actus / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°267 (février 2019)

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Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°234 (mars 2015)

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Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°272 (décembre 2019)

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Jurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°273 (février-mars 2020)

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Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°270 (août-septembre 2019)

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Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°271 (octobre-novembre 2019)

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Jurisprudence récente en responsabilité hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°249 (octobre 2016)

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Jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°227 (juin 2014)

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Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, N°236 (mai 2015)

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