Droit de la commande publique / Cécile ATTANE in Gestions hospitalières, N°540 (novembre 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°540 (novembre 2014) . - pp. 574-576 Titre : Droit de la commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile ATTANE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 574-576 Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Marché public Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11529 [article]

Le groupement hospitalier de territoire. et si la commission Larcher avait eu raison bien avant l'heure / Cécile ATTANE in Gestions hospitalières, N°541 (décembre 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°541 (décembre 2014) . - pp. 584-589 Titre : Le groupement hospitalier de territoire. et si la commission Larcher avait eu raison bien avant l'heure Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile ATTANE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 584-589 Langues : Français (fre) Catégories : Groupement interhospitalier Territoire de santé #4-2006 Tags : loi santé 2016 Résumé : La loi de santé doit venir en débat au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposition, depuis la toute première version du projet de loi, a suscité de multiples commentaires qui expriment pour le moins des interrogations sinon des craintes. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11598 [article]

A propos du “in house”. L’arrêt de mort de la coopération mixte n’a pas encore été signé ! / Cécile ATTANE in Gestions hospitalières, N°541 (décembre 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°541 (décembre 2014) . - pp. 638-640 Titre : A propos du “in house”. L’arrêt de mort de la coopération mixte n’a pas encore été signé ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile ATTANE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 638-640 Langues : Français (fre) Catégories : Coopération interhospitalière Hôpital privé Hôpital public Résumé : Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet, la position adoptée par la CJUE semble sonner le glas de la coopération public/privé entre établissements de santé au profit des règles de la commande publique. Il convient de relativiser dès à présent la portée de cette décision dans la mesure où la bataille entre ces deux logiques en apparence antagonistes ne date pas d’hier, et les juges de l’Union européenne ont toujours fait preuve d’une constance remarquable en faisant primer coûte que coûte la logique concurrentielle. Ces prises de position n’ont jusque-là pas empêché le développement et le renforcement des systèmes de coopération en France, de sorte qu’il est permis de douter que le modèle de coopération tel qu’il est organisé aujourd’hui par le code de la santé publique soit dans la ligne de mire de la CJUE. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11608 [article]