Temps de travail non médical / Manon QUILLEVERE in Revue hospitalière de France, N°558 (mai-juin 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue hospitalière de France > N°558 (mai-juin 2014) . - pp. 52-55 Titre : Temps de travail non médical : prélimninaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon QUILLEVERE, Auteur ; Aftab ZAFAR, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 52-55 Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Droit travail Jurisprudence Personnel hospitalier Temps travail Résumé : Si l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d’un protocole d’accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendues par le juge administratif. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11136 [article]