Contractuels de droit public / Clothilde POPPE in Gestions hospitalières, N°530 (novembre 2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°530 (novembre 2013) . - pp. 519-521 Titre : Contractuels de droit public : le plein de précarité, un zeste de reclassement Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde POPPE, Auteur ; Manon QUILLEVERE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 519-521 Langues : Français (fre) Catégories : Agent non titulaire #4-2006 Conseil d'état Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10522 [article]

Les douze heures à l’hôpital… L’exception n’est pas la règle / Manon QUILLEVERE in Gestions hospitalières, N°533 (février 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°533 (février 2014) . - pp. 127-128 Titre : Les douze heures à l’hôpital… L’exception n’est pas la règle Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon QUILLEVERE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 127-128 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement temps travail Hôpital Temps travail Résumé : Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d’un directeur d’hôpital augmentant l’amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d’un hôpital parisien. Sur fond de polémique, cette décision met en lumière la règle de droit applicable en la matière : l’organisation du temps de travail quotidien en douze heures est l’exception. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10778 [article]

Fin de vie : le contexte judiciaire alimente le débat / Manon QUILLEVERE in Revue hospitalière de France, N°554 (septembre-octobre 2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue hospitalière de France > N°554 (septembre-octobre 2013) . - pp. 52-53 Titre : Fin de vie : le contexte judiciaire alimente le débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon QUILLEVERE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : Acharnement thérapeutique Arrêt thérapeutique #4-2006. L'arrêt thérapeutique, ou orthotanasie, se distingue de l'euthanasie par le fait de laisser mourir un malade par abstention de soins. Droit domaine santé Fin vie #4-2006 Soins palliatifs Résumé : Sur fond de débat relatif à la fin de vie, le Dr Nicolas Bonnemaison a été renvoyé début août en cour d’assises pour huit cas d’empoisonnement de personnes en fin de vie. L’injonction de substances létales par ce dernier a entraîné le décès de ses patients. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10435 [article]

Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers. Attention aux idées reçues ! / Manon QUILLEVERE in Revue hospitalière de France, N°564 (mai-juin 2015)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue hospitalière de France > N°564 (mai-juin 2015) . - pp. 28-32 Titre : Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers. Attention aux idées reçues ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon QUILLEVERE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 28-32 Langues : Français (fre) Catégories : Fonction publique hospitalière #3-2001. Fonctionnaire Régime spécial Résumé : A la différence du salarié, le fonctionnaire hospitalier bénéficie d’un régime spécial de protection sociale. Ce régime repose sur un texte spécifique : le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960 relatif au « régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial »... Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12115 [article]

Temps de travail non médical / Manon QUILLEVERE in Revue hospitalière de France, N°558 (mai-juin 2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue hospitalière de France > N°558 (mai-juin 2014) . - pp. 52-55 Titre : Temps de travail non médical : prélimninaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon QUILLEVERE, Auteur ; Aftab ZAFAR, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 52-55 Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Droit travail Jurisprudence Personnel hospitalier Temps travail Résumé : Si l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d’un protocole d’accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendues par le juge administratif. Permalink : https://ch-lannion.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11136 [article]